MARQUES
Le Cabinet Degret accompagne ses clients dans la gestion complète de leurs marques :
recherches d’antériorités, dépôts, suivi des procédures d’examen, surveillance et défense des droits, en France et au plan international.
Nos prestations
Recherches de disponibilité portant sur les marques, dénominations sociales et noms de domaine antérieurs.
Rédaction des libellés de produits et services et accomplissement des opérations de dépôt.
Élaboration de stratégies d’extension de protection à l’étranger.
Gestion des procédures d’examen : réponses aux notifications officielles, défense dans le cadre d’oppositions formées par les tiers.
Surveillance des marques de nos clients.
Conduite des procédures d’opposition, de nullité ou de déchéance.
Rédaction de mises en demeure.
Interventions en matière contractuelle : négociation et rédaction de licences, de cessions, d’accords de coexistence, de lettres d’engagement et de lettres de consentement.
Saisies-contrefaçons, constats sur internet.
Procédures judiciaires en collaboration avec nos avocats partenaires.
Renouvellement des marques : surveillance des échéances et gestion des procédures.
Consultations juridiques sur toute question relative au droit des marques.
Inscriptions auprès des registres de marques : changements de nom, d’adresse, de forme juridique, transferts de propriété, licences, gages.
Détermination de la valeur de portefeuilles de marques.
Audits de portefeuilles de marques.
Accompagnement complet devant l’INPI, l’EUIPO, l’OMPI ainsi qu’auprès de toutes les administrations étrangères.
