BREVETS
Le Cabinet Degret intervient sur l’ensemble du cycle de vie des brevets : recherches préalables, évaluation de la brevetabilité, rédaction des revendications, dépôts nationaux et internationaux, suivi des procédures, gestion des portefeuilles et défense des droits.
Nos prestations
Recherches sur l’art antérieur et analyses de brevetabilité.
Rédaction et dépôt des demandes de brevets en France et à l’étranger (PCT, OEB, offices nationaux).
Suivi des procédures d’enregistrement : réponses aux notifications de fond et de forme.
Défense dans les procédures d’opposition à la délivrance ou en nullité des brevets.
Surveillance des brevets et veille technologique.
Déclenchement et gestion des procédures d’opposition ou en nullité.
Rédaction de mises en demeure.
Négociation et rédaction de contrats de licence, de transferts de technologie, de cession, d’accords de confidentialité.
Gestion des annuités et suivi administratif.
Opérations de saisie-contrefaçon.
Procédures judiciaires en collaboration avec nos avocats partenaires.
Détermination de la valeur de brevets.
Accompagnement stratégique lié à l’innovation.
Audits de portefeuilles de brevets.
Consultations juridiques sur toute question relative aux brevets.
