Actualité

Recompenses

  Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet Degret a remporté le prix 2016 du meilleur cabinet français de Conseils en propriété industrielle, catégorie Marques, du « Global Awards Guide » qui récompense les entreprises les plus talentueuses dans leur … Continuer la lecture

Règlement modificatif sur la marque de l’union européenne : Communication du Président de l’OHMI sur les modalités d’application de l’article 28(8)

À vos (libellés de) marques ! Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne. Ce règlement modificatif entrera en vigueur le 23 … Continuer la lecture

Protection de vos droits de propriété industrielle en Polynésie française

Poursuivant sa marche vers une autonomie renforcée, la Polynésie française s’est arrogée de nouvelles compétences en matière de propriété industrielle. Par le passé, tout droit de Propriété Industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) octroyé par l’INPI en France métropolitaine était … Continuer la lecture

Demandes trompeuses de paiement

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que plusieurs sociétés, établies en France ou à l’étranger, sont susceptibles de vous proposer, (très) peu de temps après que nous ayons déposé vos marques, vos modèles ou vos brevets auprès … Continuer la lecture

Réservations de noms de domaine en « .ml »

Réservation libre et gratuite des noms de domaine en « .ml » A compter du 15 juillet 2013, il sera possible à quiconque de réserver librement et gratuitement des noms de domaine dans l’extension du .ml (ccTLD du Mali). Une telle libéralisation … Continuer la lecture

La Trademark Clearinghouse

Protection des marques dans le cadre des nouvelles extensions de nommage : La Trademark Clearinghouse Dans quelques semaines, à côté des zones de nommage traditionnelles telles que le .com ou le .fr, plus d’un millier de nouvelles extensions (« new GTLDs ») … Continuer la lecture

Noms de domaine accentués en .fr

A partir du 3 mai 2012, il sera possible d’enregistrer des noms de domaine « accentués » sous l’extension .fr, mais également dans toutes les autres zones administrées par l’AFNIC (.re, .tf, .wf, .pm et .yt). Jusqu’à cette date, et contrairement aux … Continuer la lecture

Gare à la recevabilité de vos plaintes UDRP !

Le 7 décembre 2011, la Commission administrative du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu sa décision dans le litige n° D2011-1619 (http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2011-1619), opposant les sociétés E. Remy Martin – CLS Remy Cointreau (“le groupe Remy Cointreau”) à … Continuer la lecture

Entrée en vigueur de la 10ème édition de la Classification de Nice

La nouvelle et 10ème édition de la Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, ou Classification de Nice, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Elle est accessible sur le site internet de … Continuer la lecture