Archives de l’auteur : admindegret

Recompenses

  Nous avons le plaisir de vous informer que le Cabinet Degret a remporté le prix 2016 du meilleur cabinet français de Conseils en propriété industrielle, catégorie Marques, du « Global Awards Guide » qui récompense les entreprises les plus talentueuses dans leur … Continuer la lecture

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Règlement modificatif sur la marque de l’union européenne : Communication du Président de l’OHMI sur les modalités d’application de l’article 28(8)

À vos (libellés de) marques ! Le règlement (UE) n° 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement sur la marque communautaire a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne. Ce règlement modificatif entrera en vigueur le 23 … Continuer la lecture

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Protection de vos droits de propriété industrielle en Polynésie française

Poursuivant sa marche vers une autonomie renforcée, la Polynésie française s’est arrogée de nouvelles compétences en matière de propriété industrielle. Par le passé, tout droit de Propriété Industrielle (brevet, marque, dessin ou modèle) octroyé par l’INPI en France métropolitaine était … Continuer la lecture

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Demandes trompeuses de paiement

Nous attirons l’attention de nos clients sur le fait que plusieurs sociétés, établies en France ou à l’étranger, sont susceptibles de vous proposer, (très) peu de temps après que nous ayons déposé vos marques, vos modèles ou vos brevets auprès … Continuer la lecture

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Réservations de noms de domaine en « .ml »

Réservation libre et gratuite des noms de domaine en « .ml » A compter du 15 juillet 2013, il sera possible à quiconque de réserver librement et gratuitement des noms de domaine dans l’extension du .ml (ccTLD du Mali). Une telle libéralisation … Continuer la lecture

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La Trademark Clearinghouse

Protection des marques dans le cadre des nouvelles extensions de nommage : La Trademark Clearinghouse Dans quelques semaines, à côté des zones de nommage traditionnelles telles que le .com ou le .fr, plus d’un millier de nouvelles extensions (« new GTLDs ») … Continuer la lecture

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Pourquoi lutter contre le cybersquatting ?

« A quoi bon récupérer ce nom de domaine, puisque je suis déjà titulaire de ma-marque.com ? De toute façon, les internautes qui veulent se rendre sur mon site Web connaissent son adresse URL ou l’ont enregistrée parmi leurs favoris. Et, … Continuer la lecture

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Noms de domaine accentués en .fr

A partir du 3 mai 2012, il sera possible d’enregistrer des noms de domaine « accentués » sous l’extension .fr, mais également dans toutes les autres zones administrées par l’AFNIC (.re, .tf, .wf, .pm et .yt). Jusqu’à cette date, et contrairement aux … Continuer la lecture

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Gare à la recevabilité de vos plaintes UDRP !

Le 7 décembre 2011, la Commission administrative du centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI a rendu sa décision dans le litige n° D2011-1619 (http://www.wipo.int/amc/en/domains/search/text.jsp?case=D2011-1619), opposant les sociétés E. Remy Martin – CLS Remy Cointreau (“le groupe Remy Cointreau”) à … Continuer la lecture

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Bruno Raibaut

Titulaire d’une Maîtrise de droit privé et d’un DESS de Propriété Industrielle (Université Paris II Panthéon-Assas), Bruno nous a rejoint en 2001. Ses compétences s’exercent dans les domaines suivants : droit des marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de … Continuer la lecture

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