La Trademark Clearinghouse

NewGTLDS

Protection des marques dans le cadre des nouvelles extensions de nommage : La Trademark Clearinghouse

Dans quelques semaines, à côté des zones de nommage traditionnelles telles que le .com ou le .fr, plus d’un millier de nouvelles extensions (« new GTLDs ») feront leur apparition sur la toile, pour exemples : .banque, .hotel, .music, ou encore .paris.

Toute personne qui réunira les conditions posées par les gestionnaires de ces nouvelles extensions pourra y réserver le nom de domaine de son choix, tel que, toujours pour exemple : « mamarque.paris ».

Afin de protéger les droits des titulaires de marques à l’égard de réservations, dans ces nouvelles extensions, de leurs marques par des tiers non autorisés, il a été créé un organisme dénommé « Trademark Clearinghouse » (TMCH).

Cet organisme met en place des procédures destinées :

  • à permettre aux titulaires de marques exploitées de solliciter prioritairement, dans les nouvelles extensions, les noms de domaine qui correspondent à leurs marques ;
  • à faire savoir, dans les premiers mois d’ouverture de chaque extension, à tout tiers sollicitant la réservation d’un nom de domaine identique à une marque antérieure, que sa demande de réservation est susceptible de porter atteinte à ladite marque antérieure ;
  • à informer, dans les premiers mois d’ouverture de chaque extension, les titulaires de marques antérieures, des enregistrements de noms de domaine concédés au profit de tiers et qui sont identiques aux marques desdits titulaires.

Afin de pouvoir bénéficier de ces avantages, il est nécessaire d’inscrire vos marques auprès de la TMCH.

Pourront être inscrites vos marques enregistrées, qu’elles soient nationales, communautaires ou internationales.

Si vous souhaitez réserver prioritairement des noms de domaine dans les nouvelles extensions, la demande d’inscription devra être accompagnée d’une preuve d’usage de vos marques.

L’inscription d’une marque au sein de la TMCH devra être renouvelée tous les ans, tous les trois ans ou tous les cinq ans, selon la durée de validité qui aura initialement été retenue par le titulaire de la marque.

La TMCH ouvrira ses portes le 26 mars 2013.

Nous sommes à votre disposition pour faire le nécessaire afin d’inscrire vos marques au sein de la TMCH et naturellement répondre à toute question que vous vous poseriez à cet égard.

Laisser un commentaire